Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile VoxMap, plateforme de cartographie électorale et de démocratie participative française. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
2. Éditeur et hébergement
L'application VoxMap est éditée par VoxMap, joignable à voxmap.fr@gmail.com. L'hébergement est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, dans son centre de données de Strasbourg. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire français et ne sont pas soumises au CLOUD Act américain.
3. Acceptation et modification des CGU
L'inscription à VoxMap implique l'acceptation expresse des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle des CGU est notifiée à l'utilisateur lors de sa prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation. La version en vigueur est consultable à voxmap.app/terms.
4. Création de compte
L'inscription requiert une adresse email valide, un mot de passe d'au moins 8 caractères et une commune de résidence (optionnelle). Un code à usage unique reçu par email valide la création du compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute usurpation d'identité est interdite et passible de poursuites.
5. Données collectées
VoxMap collecte les données nécessaires au service : adresse email, hash BCrypt du mot de passe (jamais en clair), commune de résidence, et historique de navigation au sein de l'application. Le détail des traitements figure dans la Politique de Confidentialité accessible à voxmap.app/privacy.
6. Comportement attendu
L'utilisateur s'engage à respecter la dignité d'autrui, à ne pas tenir de propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi française. Les pétitions ou commentaires malveillants seront supprimés et le compte concerné suspendu. VoxMap se réserve le droit de signaler aux autorités tout contenu illicite (article 6 de la LCEN).
7. Propriété intellectuelle
La marque VoxMap, le logo, les textes, l'interface et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données électorales sont fournies sous Licence Ouverte par le Ministère de l'Intérieur et data.gouv.fr. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Les données électorales affichées sont fournies par le Ministère de l'Intérieur (sources officielles). VoxMap ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions des sources publiques. L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.
9. Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à support@voxmap.fr ou via le menu Compte de l'application. La suppression est effective sous 30 jours ; les données de vote anonymisées sont conservées pour assurer l'intégrité des consultations passées (anonymisation irréversible).
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable auprès du DPO (dpo@voxmap.fr), les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : voxmap.fr@gmail.com. Pour les questions liées à la protection des données personnelles : dpo@voxmap.fr. Toute réclamation peut également être adressée à la CNIL via cnil.fr.
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