Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Paulin Laroche, entrepreneur individuel (SIREN 494 088 677), 15 rue Lahire, 75013 Paris, joignable à paulin.laroche@mobile-concept.com. Pour toute question relative à la protection des données : paulin.laroche@mobile-concept.com.
2. Données collectées et finalités
VoxMap fonctionne sans compte : aucune adresse email, aucun mot de passe, aucune inscription. Les données traitées sont : (a) un identifiant d'installation — un identifiant technique aléatoire généré sur votre appareil, non lié à votre identité civile, qui constitue néanmoins une donnée personnelle au sens du RGPD ; il sécurise l'accès à nos serveurs, limite les abus et permet une mesure d'audience agrégée ; (b) des jetons d'attestation (App Attest d'Apple, Play Integrity de Google) prouvant que la requête vient d'une application authentique — pour iOS, une clé publique de vérification est conservée ; (c) un identifiant technique d'abonnement (RevenueCat) servant uniquement à vérifier un éventuel abonnement Premium ; (d) si vous activez les notifications, un jeton technique (FCM) attribué par Google/Apple à votre appareil ; (e) des journaux techniques (adresse IP, user-agent, requêtes) à des fins de sécurité et de diagnostic, purgés automatiquement au bout de 7 jours ; (f) le modèle d'appareil et la version de l'application. Votre commune, si vous la renseignez dans les Paramètres, est stockée uniquement sur votre appareil et n'est jamais transmise à nos serveurs. Vos consultations (communes recherchées, résultats affichés) ne sont rattachées à aucune identité au-delà des journaux techniques de 7 jours.
3. Base légale
Les traitements reposent sur : (a) l'intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité, la prévention des abus et la mesure d'audience agrégée ; (b) votre consentement explicite (article 6.1.a RGPD) pour la publicité personnalisée, recueilli via le formulaire de consentement (SDK UMP de Google) et, sur iOS, l'autorisation de suivi (ATT) — révocable à tout moment ; (c) l'exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la fourniture de l'abonnement Premium.
4. Destinataires
Vos données ne sont vendues à aucun tiers. Les sous-traitants techniques, liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD, sont : OVH (hébergement, Strasbourg, France) ; Google AdMob (affichage publicitaire, uniquement après votre consentement) ; RevenueCat (gestion technique des abonnements) ; Apple et Google (attestation d'application, achats intégrés, acheminement des notifications).
5. Transferts hors UE
La base de données et les serveurs de VoxMap sont hébergés en France (OVH, Strasbourg). L'usage d'AdMob, de RevenueCat et des services de notification de Google/Apple implique des transferts limités vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.
6. Durée de conservation
Journaux techniques : 7 jours (purge automatique). Données d'installation (identifiant, clé d'attestation, identifiant d'abonnement, jeton de notification, préférences) : conservées tant que l'application est utilisée, et supprimées immédiatement via Paramètres → « Supprimer mes données (RGPD) » ou sur demande. Comptes historiques (créés avant la version sans compte d'août 2026) : conservés pour permettre une éventuelle réactivation du service ; suppression sur simple demande via voxmap.app/delete-account. Statistiques d'audience : uniquement sous forme agrégée, sans identifiant.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition, de limitation et de retrait du consentement. Le moyen le plus direct : dans l'application, Paramètres → « Supprimer mes données (RGPD) » efface immédiatement et définitivement tout ce que nos serveurs savent de votre installation. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire voxmap.app/delete-account (notamment si l'application est désinstallée, ou pour un compte historique) ou écrire à paulin.laroche@mobile-concept.com. Réponse sous un mois maximum. À noter : sur iOS, l'identifiant d'installation résidant dans le trousseau du système, une désinstallation seule ne l'efface pas — utilisez le bouton de suppression dans l'application ; sur Android, la désinstallation régénère cet identifiant.
8. Publicité et consentement
La version gratuite de VoxMap est financée par la publicité (Google AdMob). Conformément aux recommandations de la CNIL, aucune publicité personnalisée n'est affichée sans votre consentement, recueilli au premier lancement via le formulaire dédié (SDK UMP) et, sur iOS, l'autorisation de suivi du système (ATT). Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment : Paramètres → « Gérer mon consentement aux pubs ». L'abonnement Premium supprime toute publicité — et avec elle tout pistage publicitaire. L'application n'utilise pas de cookies au sens du règlement ePrivacy.
9. Sécurité
Mesures en place : connexions exclusivement HTTPS (certificats Let's Encrypt), attestation d'application (App Attest, Play Integrity) bloquant les clients non authentiques, jetons d'accès de courte durée avec rotation des jetons de renouvellement, limitation de débit par adresse et par installation, hébergement OVH certifié ISO 27001, sauvegardes quotidiennes.
10. Contact protection des données
Contact protection des données : paulin.laroche@mobile-concept.com. Adresse postale : Paulin Laroche, 15 rue Lahire, 75013 Paris, France. Réponse garantie sous un mois maximum à toute demande légitime.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées de manière non conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/plaintes ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau destinataire, etc.) sera signalée dans l'application. La version en vigueur est consultable à voxmap.app/privacy avec la date de dernière mise à jour.
13. Notifications push
L'application peut vous envoyer des notifications push, par catégories que vous contrôlez individuellement dans ses réglages : annonces générales et actualités (consentement — désactivées par défaut ou activables à l'installation), résultats et informations électorales (intérêt légitime pour une application d'information civique, désactivables à tout moment). Pour les acheminer, un identifiant technique (jeton FCM) attribué par Google/Apple à votre appareil est conservé, rattaché à l'identifiant d'installation — jamais à une identité. Il est supprimé lors de la suppression de vos données (Paramètres), lors d'une désinstallation détectée, ou sur demande. Aucun contenu de notification n'est partagé avec un tiers à des fins publicitaires.
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